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promulgation

La loi relative à l’organisation de la médecine du travail est publiée au JO du 24 juillet 2011.

Aucune saisine du Conseil constitutionnel n’a été effectuée, malgré la demande faite aux parlementaires de l’opposition, le 21 juillet, par certains syndicats (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST et Solidaires).

Loi 2011-867 du 20 juillet 2011,JO 24 juillet, p. 12677

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rapport Nasse et Legeron

Bonjour chers collègues,

je vous apporte un peu de lecture pour souffler entre deux rapport annuels.

Voici le rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux.

Bonne lecture

Amitiés confraternelles

 

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Organisation santé au travail

Sur cette page vous avez accès aux documents de références sur l'organisation de la santé au travail en général et à la SNCF...

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